GéoSaveurs® (SARL)

1 Bis Rue Constant Sarrazin

88160 LE THILLOT

FRANCE

siret: 537 918 989 00014

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par LAMBERT Virginie "GéoSaveurs®". Créé avec Wix.com

Conditions Générales de Vente

CGV du site www.geosaveurs.fr - Mises à jour le 23/11/2019

Le présent site Internet www.geosaveurs.fr est édité par la société GéoSaveurs® une marque de la société Terroirs Salaisons, SARL au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 1 Bis, rue Constant Sarazin, 88 160 Le Thillot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le numéro 537 918 989, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 86 537 918 898.

Pour nous contacter par email contact@geosaveurs.fr

01 – Préambule : Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre GEOSAVEURS et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec GEOSAVEURS.

GEOSAVEURS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide le panier.
GEOSAVEURS et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.geosaveurs.fr au moment de la commande.

02 – Produits : Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par GEOSAVEURS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 – Prix : Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison, le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande et sont facturés en supplément au client. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas le nouveau montant sera communiqué au client.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par GEOSAVEURS Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 – Commande : Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

-soit à partir de la boutique en ligne;

-soit directement à partir des références des catalogues papier.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec GEOSAVEURS.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

GEOSAVEURS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, GEOSAVEURS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter 7 jours/7 de 8h à 20h.

05 - Modalités de paiement : Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes. Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :

- Les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l'expédition de celle-ci (hors drop).
Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

- - Les Chèques, dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception dudit chèque, le Vendeur se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 10 jours.
Le Client libelle son chèque à l’ordre de GEOSAVEURS SARL. Il inscrit le numéro de sa commande au dos de son chèque puis envoie son règlement à l’adresse suivante :

GEOSAVEURS
1 Bis Rue Constant sarazin
88160 LE THILLOT

- - - Paypal, le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « je valide mon moyen de paiement ». Le Client est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande. Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.

06 – Livraison : La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter GEOSAVEURS par courrier électronique en choisissant comme objet de la question : « un changement d’adresse ? ». Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.

La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.

Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison.

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco - Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités ou de retard suite aux intempéries :

- « Colissimo » (48h à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

6.2. Toutes autres Livraison : vous êtes invité à nous contacter par l’onglet « Contact » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

07 - Retour des Produits : Exercice du droit de rétractation, au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer GEOSAVEURS en lui adressant copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à l’adresse suivante : GEOSAVEURS, 1 Bis Rue constant sarazin, 88160 LE THILLOT ou par mail à l’adresse suivante : contact@geosaveurs.fr

Le Client doit également formuler auprès de GEOSAVEURS dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Le Client est également tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout(e) non-conformité ou défaut devra être notifié(e) à GEOSAVEURS dans les délais légaux.

Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de GEOSAVEURS.

Vous devez ensuite retourner les Produits à GEOSAVEURS, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à l’adresse suivante : GEOSAVEURS, 1 Bis Rue constant sarazin, 88 160 LE THILLOT.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets dans leur emballage d’origine, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés ouverts ou incomplets, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits suivants, lesquels ne peuvent donc pas être repris et remboursés, à savoir notamment :

  • les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les Produits qui ont été́ descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

08 – Garanties : Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :

 - Article L.217-4 du Code de la Consommation :  « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
 - Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1. s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté»
- Article L.217-12 du Code de la Consommation : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien»

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil

Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention».
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues parl'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

09 - Service clients :

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de GEOSAVEURS est à la disposition du Client :

 

10 - Données personnelles : Les données collectées et ultérieurement traitées par GEOSAVEURS sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire. Elles concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison et une adresse de messagerie électronique valide.

Le Client autorise GEOSAVEURS à sauvegarder ses informations personnelles dans un fichier pour la gestion et l’exécution des commandes uniquement. A ce titre, GEOSAVEURS veille à ne collecter que des données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et indiqués ci-dessus.

Seuls les membres du personnel de GEOSAVEURS, ou les sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement, sont destinataires des données à caractère personnel du Client. Hormis ces cas, GEOSAVEURS s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers, sauf dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure. GEOSAVEURS ne conserve les données à caractère personnel du Client que pour une durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur et au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre le Client et GEOSAVEURS.

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants :

Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;

Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par GEOSAVEURS et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. Le Client, pour ce faire, doit justifier de son identité ;

Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, le Client pourra contacter GEOSAVEURS à l’adresse mail suivante: contact@geosaveurs.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : GEOSAVEURS – 1 Bis Rue Contant sarazin 88 160 LE THILLOT

11 - Gestion des cookies :

11.1. L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

Pour permettre aux clients du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo,etc.. de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

11.2. Cookies : définition et utilité

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et des Services du Vendeur,

De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site la navigation.

De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information qu’il a choisi (services souscrits, contenu de son panier).

De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés du Site ou des Services du Vendeur, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant le Client antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de limiter le nombre de publicités affichées, d'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à ses centres d'intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des magasins les plus proches), d'adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que le Vendeur émet. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services du Vendeur et de son utilisation, auxquelles sont associés les Cookies que le Vendeur émet.

Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies que le Vendeur aurait précédemment déposé sur son navigateur. Ces cookies peuvent être posés par les prestataires techniques et utilisés.

11.3. Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,

de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment le Client peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir article 12.6. Gestion et utilisation des cookies).

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

11.4. Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site ou les Services

Le Vendeur est susceptibles d'inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", « viadéo », etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site.

Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient que le Client s’assure que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

11.5. Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal du Client correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent du libre choix du Client et de sa responsabilité.

11.6. Gestion et utilisation des cookies

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi le Client peut gérer ses cookies: à partir de son logiciel de navigation, ou de plateformes interprofessionnnelle, ou lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, si le Client désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change le terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés du navigateur, le Client est invité à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du Site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

 12 – Responsabilités : GEOSAVEURS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi GEOSAVEURS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de GEOSAVEURS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de GEOSAVEURS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle : Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, GEOSAVEURS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

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